Les brèves d'ABioDoc

Chaque mois, ABioDoc rédige des brèves sur l'actualité de l’agriculture biologique. Ce sont de courts résumés reprenant une information importante, issue de notre veille. Elles peuvent concerner des appels à projets, des partenariats, l’évolution de la réglementation ou de la politique agricole, etc. Accessibles dans le Biopresse, elles ne sont pas disponibles pour ceux qui ne sont abonnés qu’aux infolettres thématiques par exemple.

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Consultation publique sur le nouveau règlement AB

Le principal règlement d'exécution du nouveau règlement pour l'AB (+ annexes) a été mis en ligne pour une consultation publique de 4 semaines, jusqu'au 3 décembre 2019 : https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/initiatives/ares-2019-6835895_fr.

Il comprend :

  • les précisions pour la reconnaissance rétroactive de la période de conversion,
  • les règles pour les herbivores, les volailles et les porcins,
  • les règles pour l'aquaculture,
  • les règles pour les aliments transformés destinés à l'alimentation humaine et à l'alimentation animale,
  • les informations que les Etats membres devront transmettre à la Commission sur les disponibilités en semences et matériels de reproduction végétative et en juvéniles pour l'aquaculture,
  • les règles de transition,
  • l'annexe concernant les surfaces par animal (y compris l'aquaculture),
  • l'annexe sur les détails concernant la base de données et les dérogations.
Date
novembre 2019
Sources
IFOAM EU, IFOAM France