Les brèves d'ABioDoc

Chaque mois, ABioDoc rédige des brèves sur l'actualité de l’agriculture biologique. Ce sont de courts résumés reprenant une information importante, issue de notre veille. Elles peuvent concerner des appels à projets, des partenariats, l’évolution de la réglementation ou de la politique agricole, etc. Accessibles dans le Biopresse, elles ne sont pas disponibles pour ceux qui ne sont abonnés qu’aux infolettres thématiques par exemple.

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Contrôles en Bio : les propositions d’IFOAM-UE

IFOAM-UE a élaboré sa position concernant l’amélioration du système de contrôle en agriculture biologique.
La lettre adressée à la Commission Européenne propose des améliorations en matière de contrôle et d’importation de produits bio. Par exemple, les articles 30 et 91 du règlement 889/2008 nécessiteraient des clarifications car, selon IFOAM-UE, la décertification de produits soupçonnés non-bio ne suit pas les mêmes procédures dans les différents Etats membres.
D’autres propositions concernent les accréditations des organismes certificateurs dans les pays tiers, la manière dont les contrôles sur la base de l’analyse des risques (3RBI » - risk based inspections) sont conduits dans les différents Etats Membres et un système d’échange d’informations harmonisé entre les autorités compétentes et les organismes certificateurs de l’UE.
La principale motivation pour l’élaboration d’une telle position était la fraude détectée en Italie en 2011 et le rapport de la Commission européenne qui a suivi cette affaire (réf. No. COM (2012) 2121, publié le 11 mai 2012). Ce rapport conclut « La commission reconnaît que le système de contrôle peut être amélioré et va travailler en cette direction avec les Etats membres ».

Sources : Ifoam-UE, http://www.bio-marche.info, déc. 12