En janvier 2023, la fédération européenne de l’agriculture biologique (IFOAM Organics Europe) et ses membres français (IFOAM FRANCE) avaient introduit une action en justice devant le Tribunal judicaire de Paris, ainsi qu’un recours devant l’INPI contre l’indicateur d’impact environnemental “ECO-SCORE”, du fait en particulier de l’emploi du terme « Eco », réservé à l’agriculture biologique.

A l’issue d’une médiation, d’abord judiciaire puis conventionnelle, les parties sont parvenues à un accord mettant fin à ces procédures. Cet accord prévoit notamment que :

• Les pouvoirs publics s’orientant vers une autre dénomination pour désigner le dispositif de l’affichage environnemental, l’ADEME procèdera au retrait de la marque verbale “ECO-SCORE” pour le secteur alimentaire et agro-alimentaire auprès de l’INPI.
• YUKA et ECO2 Initiative renoncent, au plus tard le 31 décembre 2024, pour leur indicateur d’impact environnemental des produits alimentaires, aux dessins et modèles contenant le terme “ECO-SCORE” et déposés au niveau européen.

IFOAM Organics Europe, IFOAM France, YUKA, ECO2 Initiative, Open Food Facts et l’ADEME indiquent qu’elles se rejoignent sur de nombreux points, dont l'importance de fournir aux consommateurs des informations fiables et transparentes sur l'impact environnemental des produits alimentaires.