La France a pris un arrêté, le 16 mars 2012, interdisant la mise en culture du maïs MON810. Ce moratoire reste pourtant fragile, deux mois après son entrée en vigueur, au regard des attaques dont il fait l’objet.
Ces attaques viennent d’abord de la France où deux recours ont été déposés au Conseil d’Etat. Le premier est à l’initiative de deux agriculteurs du Sud-Ouest contestant la légalité de l’arrêté et estimant que le moratoire porte un préjudice économique pour leur exploitation, mais aussi pour toute la filière maïs. Le Conseil d’Etat, statuant le 18 mai 2012, a débouté les deux maïsiculteurs.
Le Conseil d’Etat doit encore juger le second recours, déposé sur le fond, celui-là, par l’Agpm, l’Union française des semenciers et la Fédération nationale de la production de semences de maïs et de sorgho. Le verdict est attendu.
Le 28 novembre 2011, la même juridiction avait annulé le précédent moratoire interdisant la culture du Mon810 sur le sol français. Cette décision avait fait suite à l’arrêt du 8 septembre 2011 de la Cour de justice de l’Union européenne, qui avait jugé le moratoire français illégal.
Par ailleurs, l’Autorité européenne des aliments (Efsa) a rendu un avis négatif, lundi 21 mai 2012, sur la mesure d’urgence française. Selon l’agence, l’argumentaire mis en avant ne justifie pas la suspension de la culture.
En Europe, trois cultures sont actuellement autorisées : le maïs Mon810, le maïs T25 et la pomme de terre Amflora.
La législation européenne laisse cependant le choix aux Etats membres d’en interdire la culture en utilisant une clause de sauvegarde. Sept pays ont adopté un moratoire sur le Mon810 : la France, l’Allemagne, l’Autriche, la Grèce, la Hongrie, l’Italie, le Luxembourg et la Pologne.

Source : http://www.terre-net.fr, 26 mai 12