Une directive européenne laisse aux États membres le choix d'autoriser ou non la culture d'OGM sur leur territoire. En France, l'Assemblée nationale a voté, le 17 novembre 2015, le projet de loi qui transpose cette directive.

Selon la directive européenne sur les OGM, la France est libre d'interdire leur culture sur son territoire même si les variétés ont reçu le feu vert de l'autorité européenne de sécurité des aliments, l'Efsa. Cette interdiction peut être invoquée pour des raisons socio-économiques, environnementales ou liées à l'usage des terres agricoles.

La directive permet à chaque État de demander à une entreprise produisant des OGM de renoncer à les commercialiser sur son territoire. Selon Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal a adressé des courriers en ce sens aux firmes concernées dès le mois d'août. « Et aucune d'entre elles n'a indiqué qu'elle souhaitait maintenir le territoire français dans le champ géographique de son activité », a-t-il expliqué. Si toutefois une de ces entreprises changeait d'avis et souhaitait commercialiser ses produits OGM en France, une deuxième étape prévoit que des mesures nationales d'interdiction puissent être prononcées.

Le texte de loi qui transpose cette directive en France sera adopté définitivement par un scrutin au Sénat prévu le 14 décembre.