Les brèves d'ABioDoc

Chaque mois, ABioDoc rédige des brèves sur l'actualité de l’agriculture biologique. Ce sont de courts résumés reprenant une information importante, issue de notre veille. Elles peuvent concerner des appels à projets, des partenariats, l’évolution de la réglementation ou de la politique agricole, etc. Accessibles dans le Biopresse, elles ne sont pas disponibles pour ceux qui ne sont abonnés qu’aux infolettres thématiques par exemple.

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Loi d’orientation agricole : Attentes de Terre de Liens

Le projet de Loi d’Orientation Agricole est débattu, depuis le 14 mai, à l’Assemblée. Terre de Liens espère que les député.es améliorent le texte car, sans mesures dédiées, le nombre de fermes, et encore moins en agro-écologie, n’augmentera pas. L’association appelle à un soutien de tous les acteurs de l'accompagnement, ainsi qu’à mieux accompagner la restructuration des fermes, et à flécher des aides publiques vers des systèmes agro-écologiques, à même de répondre au défi climatique, et de laisser le vivant entretenir la fertilité des sols.*

Concernant la financiarisation des terres, les député.es ont rejeté l’article permettant la création de groupements fonciers agricoles d’investissement, qui aurait fait porter la responsabilité de l'installation de nouveaux agriculteurs.trices sur les intérêts d'investisseurs privés. Renommé “groupement foncier agricole d’épargne”, ce nouveau dispositif présente toujours, pour Terre de Liens, des écueils majeurs. Pour faire advenir la transparence sur le marché des terres, Terre de Liens appelle à :

  • la création d'un registre, ainsi que d'un observatoire des changements,
  • la réorganisation des SDREA,
  • la fusion des contrôles et autorisations de l’accès aux terres.

De plus, Terre de Liens estime que les mesures visant à préserver l’environnement sont affaiblies dans ce projet de loi : les atteintes faites à l'environnement seront dépénalisées, l'arrachage des haies sera facilité, tout comme les projets de méga-bassines et d’élevage industriel.

Date
13 mai 2024