Les brèves d'ABioDoc

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Mise en oeuvre de l'ICHN

Les montants de l’ICHN ont été revalorisés de 15%, dès 2014, pour chacun des bénéficiaires, afin d’assurer le maintien d’une activité agricole sur l’ensemble des territoires à handicap.

En 2015, un montant supplémentaire de 70 €/ha jusqu’à 75 hectares, prenant la suite de l’ex-Prime herbagère agro-environnementale (PHAE), viendra encore augmenter ces montants, portant l’enveloppe ICHN à 928 M€.

Au niveau national, l’enveloppe consacrée à l’ICHN augmentera progressivement pour atteindre plus d’1 Milliard d’euros en 2017, soit 300 Millions de plus que les montants 2013. Quarante ans après la création de l’ICHN, il s’agit de la plus forte augmentation jamais réalisée. Stéphane Le Foll a préservé l’essentiel des critères permettant de cibler l’ICHN sur les exploitations pour lesquelles cette aide est la plus justifiée, malgré une position initiale de la Commission peu favorable. Ainsi, ont été obtenus : la modulation du niveau d’aide en fonction du taux de chargement, le ciblage de l’aide sur les exploitations ayant une forte part de leurs surfaces en zone défavorisée, l’exclusion des agriculteurs ayant un fort revenu non agricole et la majoration pour les ovins/caprins et les systèmes mixtes bovins/porcins. En outre, l’éligibilité des élevages n’ayant que des porcins est désormais acquise.

Plus d’informations : http://agriculture.gouv.fr/Stephane-LE-FOLL-ICHN

Date
27 mars 2015