Le règlement d’exécution (UE) N°505/2012 de la Commission du 14 juin 2012 vient modifier et rectifier le règlement Européen n°889/2008 portant modalités d’application du règlement Européen n°834/2007 du Conseil relatif à la production biologique, l’étiquetage et les contrôles.
Ce règlement apporte principalement des modifications concernant l’alimentation animale :
- Seuil minimum pour la quantité d’aliments provenant de l’unité de production même (herbivores, volailles et porcins) ;
- Utilisation de certains produits et substances dans les aliments pour animaux ;
- Ajouts d’additifs pour l’alimentation animale ;
- Utilisation de matières premières non biologiques riches en protéines d’origine végétale ou animale pour les animaux d’élevage.
Voir l’extrait du journal officiel CE : http://www.itab.asso.fr/downloads/actus/14juin-reglement505_2012.pdf
Source : http://www.itab.asso.fr/actus/actus.php, juin 12