Un nouveau règlement d'exécution sur le régime d'importations de produits biologiques en provenance des pays tiers a été publié au Journal Officiel de l'Union Européenne du 4 décembre 2014 (règlement d'exécution 1287/14) :
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2014_348_R_0001&from=EN
Parmi les principaux points, notons la date limite de dépôt des dossiers de demande d'équivalence pour les OC qui a été repoussée au 31 octobre 2015, la mise à jour des annexes III sur les pays tiers et IV sur les organismes de contrôles reconnus aux fins de l'équivalence.