Les brèves d'ABioDoc

Chaque mois, ABioDoc rédige des brèves sur l'actualité de l’agriculture biologique. Ce sont de courts résumés reprenant une information importante, issue de notre veille. Elles peuvent concerner des appels à projets, des partenariats, l’évolution de la réglementation ou de la politique agricole, etc. Accessibles dans le Biopresse, elles ne sont pas disponibles pour ceux qui ne sont abonnés qu’aux infolettres thématiques par exemple.

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Nouveau règlement européen sur les importations de produits biologiques en provenance des pays tiers

Un nouveau règlement d'exécution sur le régime d'importations de produits biologiques en provenance des pays tiers a été publié au Journal Officiel de l'Union Européenne du 4 décembre 2014 (règlement d'exécution 1287/14) :

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2014_348_R_0001&from=EN

Parmi les principaux points, notons la date limite de dépôt des dossiers de demande d'équivalence pour les OC qui a été repoussée au 31 octobre 2015, la mise à jour des annexes III sur les pays tiers et IV sur les organismes de contrôles reconnus aux fins de l'équivalence.

Date
21 décembre 2014