Les brèves d'ABioDoc

Chaque mois, ABioDoc rédige des brèves sur l'actualité de l’agriculture biologique. Ce sont de courts résumés reprenant une information importante, issue de notre veille. Elles peuvent concerner des appels à projets, des partenariats, l’évolution de la réglementation ou de la politique agricole, etc. Accessibles dans le Biopresse, elles ne sont pas disponibles pour ceux qui ne sont abonnés qu’aux infolettres thématiques par exemple.

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Nouvelle règlementation européenne

La nouvelle réglementation européenne s’applique depuis le 1er janvier 2022.

Elle s’appuie sur le règlement principal (règlement de base) n° 2018/848, adopté en mai 2018 : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32018R0848&qid=1643356434586.

Depuis sa parution, ce règlement a connu quelques rectificatifs, notamment pour y inclure les références aux textes législatifs secondaires que sont les actes délégués et les actes d'exécution.

Une page d’IFOAM-OE (Echelle européenne), régulièrement mise à jour, liste tous les textes avec un lien vers la version en anglais : https://www.organicseurope.bio/what-we-do/eu-organic-regulation/

Date
janvier 2022