La nouvelle réglementation européenne s’applique depuis le 1er janvier 2022.
Elle s’appuie sur le règlement principal (règlement de base) n° 2018/848, adopté en mai 2018 : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32018R0848&qid=1643356434586.
Depuis sa parution, ce règlement a connu quelques rectificatifs, notamment pour y inclure les références aux textes législatifs secondaires que sont les actes délégués et les actes d'exécution.
Une page d’IFOAM-OE (Echelle européenne), régulièrement mise à jour, liste tous les textes avec un lien vers la version en anglais : https://www.organicseurope.bio/what-we-do/eu-organic-regulation/