Les brèves d'ABioDoc

Chaque mois, ABioDoc rédige des brèves sur l'actualité de l’agriculture biologique. Ce sont de courts résumés reprenant une information importante, issue de notre veille. Elles peuvent concerner des appels à projets, des partenariats, l’évolution de la réglementation ou de la politique agricole, etc. Accessibles dans le Biopresse, elles ne sont pas disponibles pour ceux qui ne sont abonnés qu’aux infolettres thématiques par exemple.

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Nouvelle réglementation européenne sur l’AB

Le 3 décembre, une audition publique sur la révision de la réglementation pour l'AB figurait à l'ordre du jour de la Commission agriculture du Parlement européen.

Les débats et prises de position sont disponibles au lien suivant : http://www.europarl.europa.eu/ep-live/en/committees/video?event=20141203-1500-COMMITTEE-AGRI.

Le 15 décembre, le document d'orientation (document non légalement contraignant) présenté en Conseil des ministres par la présidence italienne de l'Union européenne a reçu le soutien du Conseil (une majorité d'Etats membres s'étant déclarée favorable au texte).

Globalement, la Commission, le Parlement et le Conseil ont décidé de travailler sur la proposition actuelle de nouvelle réglementation bio. Néanmoins, la Commission a signalé qu’en cas d’absence d’accord d’ici 6 mois, il faudrait repartir avec une nouvelle proposition de règlement.

Date

décembre 2014

Sources

Ifoam France, Ifoam Europe