Les brèves d'ABioDoc

Chaque mois, ABioDoc rédige des brèves sur l'actualité de l’agriculture biologique. Ce sont de courts résumés reprenant une information importante, issue de notre veille. Elles peuvent concerner des appels à projets, des partenariats, l’évolution de la réglementation ou de la politique agricole, etc. Accessibles dans le Biopresse, elles ne sont pas disponibles pour ceux qui ne sont abonnés qu’aux infolettres thématiques par exemple.

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PAC 2015 : Bruxelles valide le cadre national de l'installation

Vendredi 20 mars, la Commission européenne a officiellement validé le cadre national de l'installation pour 2015-2020 (deuxième pilier de la Pac – développement rural).

Les projets répondant aux trois critères ci-dessous bénéficieront d'une majoration de la DJA octroyée sur la base d'un pourcentage à fixer par région :

  • L'installation hors cadre familial : >= 10 %
  • Le projet agroécologique : >= 10 %
  • Le projet générateur de valeur ajoutée et d'emploi : >= 10 %

Les projets relevant de l'agroécologie visent la double performance économique et écologique et répondent à un ou plusieurs des objectifs suivants :

  • Effectuer des actions (par exemple développement des outils de travail du sol) basées sur l'initiation et la réalisation d'une démarche de progrès (action de formation, réalisation d'un diagnostic d'ensemble de l'exploitation agricole) ;
  • Modifier ses pratiques culturales de manière à réduire significativement sa consommation d'intrants ;
  • Améliorer ses modes de production en renforçant son autonomie fourragère, en diversifiant son assolement ou en améliorant le pilotage de la gestion de ses intrants ;
  • Adhérer à un groupement d'intérêt économique et environnemental (GIEE) et ainsi participer à un projet collectif ;
  • Etre en agriculture biologique ou se convertir à l'agriculture biologique.

Les critères d'appréciation de ces projets sont précisés au niveau régional.

Plus d'informations : http://www.lafranceagricole.fr/actualite-agricole/pac-2015-bruxelles-valide-le-cadre-national-de-l-installation-101905.html

Date
23 mars 2015