Les députés européens ont donné leur accord en avril pour la révision des règlements européens sur la PAC, proposée par la Commission européenne. Cette révision fait suite aux préoccupations exprimées par les agriculteurs concernant la réduction de la charge administrative et le besoin de plus de souplesse s’agissant du respect de certaines normes de la conditionnalité.
Parmi les assouplissements concernant la conditionnalité :
- De façon transversale, il sera plus facile d’accorder des dérogations temporaires lorsque des conditions climatiques imprévisibles frappent les exploitations agricoles, les empêchant alors de respecter certaines exigences de la conditionnalité.
- Sur la BCAE 8, l’obligation du respect d’un taux minimal d’éléments favorables à la biodiversité, pour laquelle la France avait d’ores et déjà demandé des assouplissements pour 2024, est complètement supprimée.
- Les petites exploitations de moins de 10 hectares seront exonérées de contrôles et de sanctions liées au respect de la conditionnalité de la PAC.
Le règlement doit maintenant être approuvé par le Conseil. Une fois approuvée par le Conseil, la loi sera publiée au Journal officiel de l'UE et entrera immédiatement en vigueur. Les agriculteurs pourront appliquer les "conditionnalités" environnementales révisées pour leurs demandes de soutien financier de l’UE en 2024.