Les brèves d'ABioDoc

Chaque mois, ABioDoc rédige des brèves sur l'actualité de l’agriculture biologique. Ce sont de courts résumés reprenant une information importante, issue de notre veille. Elles peuvent concerner des appels à projets, des partenariats, l’évolution de la réglementation ou de la politique agricole, etc. Accessibles dans le Biopresse, elles ne sont pas disponibles pour ceux qui ne sont abonnés qu’aux infolettres thématiques par exemple.

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Point de la DGCCRF sur la filière bio

Pour pouvoir commercialiser des produits biologiques, tout opérateur doit être certifié, et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes vérifie le bon fonctionnement de ce système certificateur. Le respect de la réglementation relative à l’agriculture biologique est globalement satisfaisant. Seul 1 % des irrégularités constatées donne lieu à des suites contentieuses.

Ainsi, 2 802 actions de contrôle ont été menées auprès de 1 109 établissements. Le taux d’anomalie dans l’application de la réglementation biologique était de 12,5 %. 255 avertissements, 13 injonctions, 21 procès-verbaux et 4 mesures de police administrative ont été émis. Les prélèvements font apparaître la présence résiduelle de pesticides non autorisés (5 % des échantillons) ou de piperonyl butoxide ou PBO (3,5 %).

Par ailleurs, les contrôles ont relevé diverses infractions à la réglementation relative à l’agriculture biologique :

  • défauts persistants d'adhésion au système de contrôle (en particulier les commerçants non sédentaires),
  • mentions d'étiquetage non respectées,
  • produits conventionnels vendus en bio,
  • présentations trompeuses de produits ou de commerces,
  • non-respect des conditions de production.

Plus d'informations : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/filiere-lagriculture-biologique

Date
22 juin 2015
Sources
Ministère des Finances et des Comptes publics
Ministère de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique