La Commission européenne assigne la France devant la Cour de justice pour manquement à la directive « Nitrates ». En vigueur depuis 1991, celle-ci veille à ce que les nitrates utilisés dans l’agriculture ne polluent pas les eaux souterraines et de surface européennes. A cette fin, elle oblige les Etats membres à désigner les zones jugées vulnérables à la pollution par les nitrates et à prendre, le cas échéant, des mesures adéquates.
Or, certaines zones de France, bien que vulnérables à la pollution par les nitrates, n’ont pas été désignées comme telles. Par ailleurs, la Commission déplore les nombreuses lacunes françaises observées en termes de législation et de plans d’actions : périodes d’interdiction inappropriées, restrictions de l’épandage des effluents d’élevage et des fertilisants insuffisantes, etc. La France encourt des amendes importantes, lesquelles viendront alourdir les coûts économiques d’une gestion hautement déficiente de la pollution aux nitrates. Selon l’UFC-Que Choisir, « la pollution par les nitrates coûte entre 1 et 1,5 milliards d’euros par an en traitements de potabilisation, répercutés sur les factures d’eau des consommateurs ».

Source : Univers nature, 10 mars 12