Les brèves d'ABioDoc

Chaque mois, ABioDoc rédige des brèves sur l'actualité de l’agriculture biologique. Ce sont de courts résumés reprenant une information importante, issue de notre veille. Elles peuvent concerner des appels à projets, des partenariats, l’évolution de la réglementation ou de la politique agricole, etc. Accessibles dans le Biopresse, elles ne sont pas disponibles pour ceux qui ne sont abonnés qu’aux infolettres thématiques par exemple.

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TVA à 7 % pour les produits de traitement bio

Le taux de TVA applicable aux produits antiparasi-taires est passé, début 2012, de 5,5 % à 19,6 %. C’est ce qu’indiquait la loi de finances, qui faisait aussi passer le taux réduit de 5,5 % à 7 %. Finalement, un amendement du projet de loi de finances rectificative pour 2012 modifie cette décision pour ce qui concerne les produits phytosanitaires utilisables en agriculture biologique (UAB). Pour ces derniers, le taux de TVA reste le taux réduit, donc 7 % - une mesure pas encore applicable, le décret n’étant pas sorti.

Source : Biofil n° 81, mai/juin 12