Courant avril 2015, quelques mois après l’achèvement du processus d’adoption de "l’opt-out" culture (renationalisation des autorisations), la Commission européenne a fait une nouvelle proposition : permettre aux États membres d’interdire sur leur territoire l’utilisation d’OGM pour l’alimentation humaine ou animale.

Une proposition qui soulève de nombreuses questions quant à sa mise en œuvre pratique. Le processus législatif lié à cette décision, qui s’avère en principe long de plusieurs années, pourrait tourner court tant il fédère contre lui d’opposition. Après l’opposition de ses commissions « Agriculture » et « Environnement », le Parlement européen a, le 28 octobre 2015, rejeté, en plénière, cette proposition de « re-nationaliser » l’interdiction d’OGM dans l’alimentation humaine et animale, suite à une autorisation au niveau européen.

La proposition de la Commission européenne concernant l’alimentation humaine et animale n’en est qu’au tout début de ce cheminement législatif qui peut s’avérer relativement long. Le texte est actuellement en discussion devant le Conseil de l’Union européenne.