Le 15 mars 2012, l’entreprise Monsanto a adressé aux autorités néerlandaises un dossier de demande d’autorisation commerciale pour le pollen issu de maïs MON810 à destination de l’alimentation humaine. Le dossier sera disponible publiquement dès que l’Agence européenne de sécurité des aliments (AESA) aura « vérifié que le dossier est complet », a confirmé l’AESA.
La Cour de Justice de l’UE (CJUE) avait établi que le pollen devait être considéré comme un ingrédient et non un composant naturel du miel et donc, que le pollen issu de maïs MON810 devait faire l’objet d’une autorisation commerciale. Mais dans la demande faite en 1998, aujourd’hui en cours de renouvellement, l’autorisation de maïs MON810 ne couvrait pas le pollen.
Inf’OGM rappelle que la potentielle obtention d’une autorisation commerciale pour du pollen issu de maïs MON810 ne signifie pas que les lots de miel contenant du pollen issu de maïs MON810 seront légaux automatiquement. Ces lots de miel devront en effet être étiquetés comme contenant des OGM si la quantité de pollen de maïs MON810 est supérieure à 0,9 % du poids total de pollen. En attendant, les pots de miel et de pollen contenant du pollen issu de maïs MON810 sont illégaux, comme l’a confirmé, à Inf’OGM, la Direction Générale de la Consommation, de la Concurrence et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), en charge de contrôler la conformité des produits présents sur le territoire : « La présence de pollen de maïs MON810 n’est pas à ce jour autorisée en Europe et le produit (qu’il s’agisse de pollen vendu seul, de miel ou de tout autre produit alimentaire contenant ce pollen) ne peut être commercialisé ». Mais la DGCCRF a aussi indirectement précisé, le 20 avril 2012, qu’elle ne peut contrôler pour l’instant aucun miel et pollen commercialisé car « une méthode d’analyse standardisée communautaire devrait être publiée très prochainement, qui permettra la mise en place de contrôles par la DGCCRF »…
Pour en savoir plus : http://www.infogm.org/spip.php?article5122

Source : Inf’OGM, avr. 12