La Commission européenne a publié, le 6 juillet, sa proposition législative visant à déréglementer la nouvelle génération de plantes génétiquement modifiées (nouveaux OGM, ou désormais "nouvelles techniques génomiques" ou NGT). La proposition supprime les obligations en matière d'étiquetage, les contrôles de sécurité et tout type de processus de responsabilité pour les nouveaux OGM.
Centre National de Ressources
en Agriculture Biologique
Les brèves d'ABioDoc
Chaque mois, ABioDoc rédige des brèves sur l'actualité de l’agriculture biologique. Ce sont de courts résumés reprenant une information importante, issue de notre veille. Elles peuvent concerner des appels à projets, des partenariats, l’évolution de la réglementation ou de la politique agricole, etc. Accessibles dans le Biopresse, elles ne sont pas disponibles pour ceux qui ne sont abonnés qu’aux infolettres thématiques par exemple.
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28 juin 2023
Suppression de l’interdiction de commercialisation des légumes d’été bio sous serres chauffées entre le 21 décembre et le 30 avril
Le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire prend acte de la décision du Conseil d’État du 28 juin 2023 qui enjoint d’abroger la disposition visant à interdire la commercialisation des légumes d'été biologiques cultivés en serres chauffées en France entre le 21 décembre et le 30 avril, laquelle figure dans le guide de lecture français du règlement européen (UE) 2018/848 relatif à la production biologique.
5 juillet 2023
Cinq nouveaux lauréats de l’AMI Banque des Territoires
L’engagement de la Banque des Territoires en faveur de systèmes alimentaires plus durables et résilients se poursuit en 2023, avec la sélection de cinq nouveaux projets dans le cadre de son Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) « Accélérer la transition alimentaire » Cet AMI reste ouvert jusqu’à fin 2024.
12 juillet 2023
Réaction d’organismes bio à la décision du Conseil d’Etat sur les serres chauffées en bio
Le 12 juillet 2023, le Comité national de l’agriculture biologique (CNAB) a pris acte de la réautorisation en bio de commercialiser sans restriction des légumes issus de serres chauffées en hiver (contrairement à une décision prise le 11 juillet 2019). Cela fait suite à une décision du Conseil d’Etat du 28 juin 2023, qui donne satisfaction à un recours de Légumes de France et FelCoop.
juillet 2023
Cap Protéines Challenge
Le 21 septembre 2023, le Cap Protéines Challenge 3 sera lancé. Il vise à proposer des idées ou des solutions autour des protéines végétales afin d’améliorer la production nationale des cultures riches en protéines et de démocratiser leur utilisation en alimentation humaine. Ce challenge est à destination des étudiants, entrepreneurs, conseillers, agriculteurs, industriels, distributeurs…
Date limite de candidature : 3 décembre.