La France a été condamnée, le 13 juin 2013, par la Cour de justice de l’Union européenne pour manquement aux dispositions de la directive « nitrates » de 1991. Les juges luxembourgeois ont considéré que les zones vulnérables désignées par le gouvernement français étaient insuffisantes dans les bassins Adour-Garonne, Rhône-Méditerranée, Rhin-Meuse et Loire-Bretagne.