Centre National de Ressources
en Agriculture Biologique

Ecocert propose un point réglementation après les modifications de novembre 2023 du guide de lecture (GDL) édité par l’INAO. 1. Le terme « déchets ménagers » est remplacé par « biodéchets » dans le règlement 2021/1165. Le concept de biodéchets est plus large, englobant notamment les sous-produits animaux, les déchets de la grande distribution. De plus, des précisions sont apportées sur leur collecte, avec notamment l’autorisation d’utiliser des sacs plastiques biodégradables. 2. La note de lecture MRV (matériel de reproduction végétale) concernant les dérogations pour les petits fruits, en cas d’impossibilité de produire des plants bio, a été supprimée. Le site Semae (semences-biologiques.org) présente la disponibilité des plants. 3. Les espèces non-agricoles (forestières, arbres et arbustes ornementaux, etc.) ne nécessitent plus de dérogation pour être implantées sur des parcelles biologiques, sauf lorsque l’espèce est tout de même productive. 4. Désormais, les chevaux de loisir et les centres équestres sans production agricole peuvent être certifiés bio, dans la mesure où tout équin peut finir à l’abattage à un certain stade de vie. 5. L’usage de lumière artificielle en hiver, pour stimuler les chaleurs chez les ovins et les caprins, est autorisé, à condition qu’une période de repos nocturne soit respectée. 6. La différence entre un prémélange d’additifs et un additif sous forme de préparation est précisée dans la note d’étiquetage des produits biologiques, le prémélange étant soumis à certification, contrairement à la préparation. Une préparation est composée d’un additif (substance active), accompagné uniquement d’additifs technologiques ; ces derniers exercent une fonction uniquement sur la substance active (stabilisation, homogénéisation, etc.), mais sans fonction pour l’alimentation animale. A contrario, si on mélange plusieurs additifs, ou si on mélange un additif avec un support (matière première, eau), il s’agira d’un prémélange, alors soumis à certification.