Centre National de Ressources
en Agriculture Biologique

Le règlement bio de l’UE autorise l’utilisation de matériel de reproduction végétal non-bio en cas de non disponibilité en bio, selon des statuts dérogatoires variables en fonction des espèces ou des groupes variétaux ; ces statuts ont été mis à jour le 10/01/2024. De nouvelles espèces passent en « hors dérogation », c’est-à-dire qu’aucune dérogation ne sera autorisée, notamment pour certains poivrons, courgettes et laitues dès le 01/01, et pour certaines tomates, pour la betterave potagère ou le trèfle d’Alexandrie, notamment, à partir du 01/07/2024. Les plants de vigne et d’arboriculture (hors petits fruits), ainsi que les porte-greffes et greffons associés repassent en « autorisation générale », c’est-à-dire qu’une dérogation n’est pas nécessaire pour implanter des plants non bio; néanmoins, le producteur doit enregistrer ses besoins sur le site semences-biologiques.org. Par ailleurs, la réglementation pour l’export de produits biologiques évolue (accord d'équivalence). Vers les États-Unis, l’organisme certificateur européen doit ajouter un document électronique « NOP – National Organic Program – Import Certificate » à la demande de l’exportateur ; les produits d’origine animale doivent provenir d’élevages sans antibiotiques ; les produits animaux de l’aquaculture ne sont pas autorisés vers les États-Unis ; le vin doit faire l’objet de contrôles supplémentaires, notamment sur la teneur en SO2, pour obtenir la mention « organic wine » ou « wine made with organic grapes ». Vers le Japon, l’étiquetage « Organic JAS » sur les boissons alcoolisées bio sera obligatoire, dès le 1er octobre 2025.