Au Brésil, les agriculteurs doivent s’acquitter de royalties non seulement sur les semences génétiquement modifiées (GM) achetées mais également sur les semences conservées lors des précédentes récoltes. Or, selon l’association Inf’OGM, le 4 avril 2012, un juge du tribunal de l’Etat du Rio Grande do Sul (Brésil) a ordonné la suspension des royalties sur les semences GM de soja de Monsanto. Il a également exigé le remboursement des frais de licence payés depuis la campagne culturale 2003/2004. D’après Inf’OGM, le remboursement en question avoisinerait les 6,2 milliards d’euros pour plus de 5 millions d’agriculteurs au Brésil. En outre, en cas d’opposition à ce jugement, Monsanto encourt une pénalité de 400 000 euros par jour. Et si la firme envisage de faire appel de ce verdict au niveau de l’Etat fédéral du Rio Grande do Sul, la Cour suprême du Brésil doit encore trancher sur l’extension à l’échelle nationale de cette décision.
Source : Univers nature, 5 mai 12