Les brèves d'ABioDoc

Chaque mois, ABioDoc rédige des brèves sur l'actualité de l’agriculture biologique. Ce sont de courts résumés reprenant une information importante, issue de notre veille. Elles peuvent concerner des appels à projets, des partenariats, l’évolution de la réglementation ou de la politique agricole, etc. Accessibles dans le Biopresse, elles ne sont pas disponibles pour ceux qui ne sont abonnés qu’aux infolettres thématiques par exemple.

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Un brevet européen sur les « red hot chili peppers » (piment)

L’Office européen des brevets (OEB) vient d’accorder un brevet sur les piments/chili issus de procédés de sélection conventionnelle (EP2140023). Le brevet couvre les plantes, les fruits et les semences de piments, et revendique même la propriété de la culture et de la récolte de ces plantes. Alors même que le Parlement européen et le Parlement allemand ont demandé à l’OEB de mettre un terme à ces brevets, et que plus de 2 millions de citoyens ont signé une pétition en ligne contre les brevets sur les plantes, le brevet a été accordé. De surcroît, deux décisions finales risquant d’avoir un impact sur la légalité de tels brevets sont attendues depuis plus de 5 ans. No Patents on Seeds demande instamment aux Etats membres de l’OEB de lui ordonner de cesser d’accorder davantage de brevets sur les plantes et les animaux.

Contacts :

Réseau Semences Paysannes : Guy Kastler : Tél. +33 (0)6 0394 5721

No Patents on Seeds ! : Christoph Then : Tél. +49 151 54638040, info@no-patents-on-seeds.org

Site : http://www.no-patents-on-seeds.org

Texte de la résolution du Parlement européen : http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P7-TA-2012-0202+0+DOC+XML+V0//EN

 

Source : Communiqué de presse de No Patents on Seeeds, 13 mai 13