L’observatoire national de la consommation des espaces agricoles (ONCEA) est installé depuis deux semaines.
Le Code rural assigne à l’ONCEA la mission « d’élaborer des outils pertinents pour mesurer le changement de destination des espaces agricoles et d’homologuer des indicateurs d’évolution ». L’observatoire publiera chaque année un rapport sur son activité, et devrait voir ses missions élargies aux espaces naturels et forestiers, selon les conclusions de la feuille de route sur la transition écologique. La première réunion de cet observatoire a mis en avant la nécessité de travailler de concert avec les services déconcentrés régionaux, les collectivités, ainsi qu’avec les directions départementales des territoires (et de la mer), chargées de l’animation des commissions départementales de la consommation des espaces agricoles.
Le ministre de l’Agriculture souhaite un premier retour chiffré sur la consommation des terres agricoles pour le début de l’automne, en perspective de la loi d’avenir et de son volet « protection des terres agricoles et renouvellement des générations ».
Lien vers l’arrêté : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=3C0F5CE0E8EE8BDF16915AA46E39B676.tpdjo13v_3?cidTexte=JORFTEXT000027148304&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
Source : Lettre des agriculteurs de France n° 528, 3 mai 13