Les brèves d'ABioDoc

Chaque mois, ABioDoc rédige des brèves sur l'actualité de l’agriculture biologique. Ce sont de courts résumés reprenant une information importante, issue de notre veille. Elles peuvent concerner des appels à projets, des partenariats, l’évolution de la réglementation ou de la politique agricole, etc. Accessibles dans le Biopresse, elles ne sont pas disponibles pour ceux qui ne sont abonnés qu’aux infolettres thématiques par exemple.

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L’éolien terrestre entre dans le champ des installations classées

Le nouveau cadre réglementaire a été conçu de manière à donner plus de lisibilité aux porteurs de projets et à réduire les délais d’instruction pour ces derniers, tout en précisant les exigences réglementaires nécessaires à la protection des enjeux humains et environnementaux. Cette nouvelle réglementation permet en outre de mieux garantir, dans le temps, le respect de la réglementation et ainsi une bonne maîtrise des risques et des nuisances liés à cette activité.

Site : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Nouvelle-reglementation-applicable.html

 

Source : Graines de doc n° 342, 16/09/11