Le nouveau cadre réglementaire a été conçu de manière à donner plus de lisibilité aux porteurs de projets et à réduire les délais d’instruction pour ces derniers, tout en précisant les exigences réglementaires nécessaires à la protection des enjeux humains et environnementaux. Cette nouvelle réglementation permet en outre de mieux garantir, dans le temps, le respect de la réglementation et ainsi une bonne maîtrise des risques et des nuisances liés à cette activité.
Site : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Nouvelle-reglementation-applicable.html
Source : Graines de doc n° 342, 16/09/11