Les brèves d'ABioDoc

Chaque mois, ABioDoc rédige des brèves sur l'actualité de l’agriculture biologique. Ce sont de courts résumés reprenant une information importante, issue de notre veille. Elles peuvent concerner des appels à projets, des partenariats, l’évolution de la réglementation ou de la politique agricole, etc. Accessibles dans le Biopresse, elles ne sont pas disponibles pour ceux qui ne sont abonnés qu’aux infolettres thématiques par exemple.

Vous ne souhaitez rien rater de nos brèves ? Rien de plus simple, il suffit de vous créer un compte et de vous abonner gratuitement à la réception des brèves en pdf.

Prolongation du crédit d’impôt pour l’Agriculture Biologique

La dernière loi de finances rectificative pour 2012 a prorogé jusqu’en 2014 le crédit d’impôt en faveur de l’Agriculture Biologique.
Son champ d’application est détaillé dans la note fiscale du 31 mai 2013 : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1585-PGP?datePubl=03/06/2013.

Ce crédit d’impôt est réservé aux entreprises agricoles imposables sur les bénéfices, dont 40 % au moins des recettes proviennent du mode de production biologique, quels que soient leur mode d’exploitation (entreprise individuelle ou société) et leur régime d’imposition (forfait agricole, régime réel simplifié ou réel normal).
Le montant du crédit d’impôt est de 2 500 € pour l’imposition des bénéfices des exercices clos à compter du 30 décembre 2011.
Les entreprises bénéficiant d’une aide à la conversion ou au maintien de l’agriculture biologique peuvent bénéficier du crédit d’impôt lorsque le montant de l’ensemble n’excède pas 4 000 € au titre de chacune des années 2011 à 2014. Le cas échéant, le montant du crédit d’impôt est diminué à concurrence du montant de ces aides et mesures de soutien excédant 1 500 €.

Source : http://www.interbiobretagne.asso.fr, 31 mai 13