Les brèves d'ABioDoc

Chaque mois, ABioDoc rédige des brèves sur l'actualité de l’agriculture biologique. Ce sont de courts résumés reprenant une information importante, issue de notre veille. Elles peuvent concerner des appels à projets, des partenariats, l’évolution de la réglementation ou de la politique agricole, etc. Accessibles dans le Biopresse, elles ne sont pas disponibles pour ceux qui ne sont abonnés qu’aux infolettres thématiques par exemple.

Vous ne souhaitez rien rater de nos brèves ? Rien de plus simple, il suffit de vous créer un compte et de vous abonner gratuitement à la réception des brèves en pdf.

Réaction de Terre de Liens aux annonces concernant le projet de loi d’avenir agricole

Lors des Terres de Jim, en septembre, Marc Fesneau, ministre en charge de l’Agriculture, a annoncé les premières mesures du projet de loi d’avenir agricole. L’enjeu est de taille pour une loi d’orientation qui ne voit le jour que tous les 10 ans.

Terre de Liens regrette que le gouvernement ait ouvert le dispositif du portage foncier, constitué de fonds publics, à tous les investisseurs extérieurs aux exploitations. Le risque est de faire de celui-ci un outil de lucrativité ayant pour priorité un retour sur investissement, au détriment des revenus des paysans et des projets de transition agroécologique, qui demandent de la prise de risque et qui nécessitent de concilier recherche de rentabilité avec les besoins alimentaires et écologiques des territoires.

L’association appelle le gouvernement à faire figurer dans le projet de loi les dispositions suivantes :

o Mettre en place un observatoire opérationnel pour savoir qui possède le foncier et qui en a l’usage ;

o Fixer un cadre commun au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles (SDREA) avec comme objectif prioritaire l’installation de certaines catégories telles que les porteurs de projet sur des surfaces en deçà de la surface moyenne départementale/régionale, en agriculture biologique ou en agroécologie, etc. ;

o Soutenir financièrement les initiatives foncières citoyennes (IFC) qui mettent en oeuvre des solutions de portage de foncier non lucratives, non spéculatives, ancrées dans les territoires et orientées vers la transition agroécologique.

Lien : https://terredeliens.org/national/actu/foncier-agricole-d%C3%A9cryptage-des-intentions-du-gouvernement-11-09-2023/

Date
11 septembre 2023