Les brèves d'ABioDoc

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Avis de retrait de préparations contenant des substances actives considérées comme préoccupantes publié au Journal Officiel

A été publié au Journal officiel n° 0302 du 30 décembre 2010 (page 23301) un avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques concernant le retrait des préparations contenant les substances actives considérées comme préoccupantes et les délais d'écoulement octroyés pour leur distribution et leur utilisation.

Après consultation des organisations agricoles, des instituts techniques, des industriels et des experts de la protection des végétaux, neuf substances actives attendues dans le cadre des travaux du Grenelle de l'environnement ont été considérées comme préoccupantes : Bifenthrine, Bitertanol, Chlolophacinone, Ethoprophos, Flufenoxuron, Formetanate, Guazatine (triacétate), Lufenuron, Propargite. Les autorisations de mise sur le marché des préparations phytopharmaceutiques contenant l'une ou l'autre de ces neuf substances actives seront retirées au plus tard au 31 janvier 2011. Les décisions de retrait pourront en tant que de besoin prévoir des délais pour écoulement des stocks à la distribution (30 juin 2011 maximum pour tous les produits) et à l'utilisation (30 décembre 2011 maximum).

En savoir plus :

www.legifrance.gouv.fr

 

Source : Legifrance, 12/10