Dans le cadre de l'examen en deuxième lecture de la loi d'avenir agricole, les députés ont voté le 9 juillet en faveur des mesures de restriction de l'usage des pesticides à proximité des lieux accueillant des populations sensibles (établissements de santé, écoles…). Ces mesures ont été introduites lors de l'examen du texte au Sénat, via un amendement gouvernemental. L'article 23 rappelle que l'utilisation de produits phytosanitaires est interdite dans l'enceinte des lieux accueillant un public vulnérable, et encadrée à proximité de ces lieux.