Le 22 août, un décret a été publié qui fixe les conditions d’éligibilité aux paiements des MAEC, aux aides à l'AB, aux paiements Natura 2000 et de la directive-cadre sur l'eau. En complément de ce décret, un arrêté interministériel détaille "le montant minimal des paiements annuels par bénéficiaire, tous financeurs confondus". Ce montant est fixé à 300 € pour les aides bio.