Après le Sénat le 17 juillet, l'Assemblée nationale a définitivement adopté, le 21 juillet, le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (ESS). Le texte prévoit notamment d'inscrire la prévention des déchets comme objectif des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) via les éco-organismes qu'ils mettent en place.