En juillet 2010, la Commission avait proposé un règlement visant à donner la possibilité aux Etats membres de restreindre ou d’interdire la culture d’OGM sur la totalité ou une partie de leur territoire ? pour des motifs autres que ceux fondés sur une évaluation scientifique des risques pour la santé et l’environnement (socio-économiques, éthiques, religieux…). Cette proposition avait été approuvée par le Parlement européen en juillet 2011, mais bloquée au niveau du Conseil.
Centre National de Ressources
en Agriculture Biologique
Les brèves d'ABioDoc
Chaque mois, ABioDoc rédige des brèves sur l'actualité de l’agriculture biologique. Ce sont de courts résumés reprenant une information importante, issue de notre veille. Elles peuvent concerner des appels à projets, des partenariats, l’évolution de la réglementation ou de la politique agricole, etc. Accessibles dans le Biopresse, elles ne sont pas disponibles pour ceux qui ne sont abonnés qu’aux infolettres thématiques par exemple.
Vous ne souhaitez rien rater de nos brèves ? Rien de plus simple, il suffit de vous créer un compte et de vous abonner gratuitement à la réception des brèves en pdf.
OGM en Europe : le sort du maïs TC1507 aux mains de la Commission
Le sort du maïs transgénique TC1507, du semencier américain Pioneer, est désormais entre les mains de la Commission européenne, qui risque d’en autoriser la culture. Les Etats membres de l’Union européenne, réunis mardi 11 février à Bruxelles à l’occasion du Conseil des ministres des affaires européennes, se sont prononcés majoritairement contre la demande d’autorisation de culture du maïs, mais la majorité qualifiée qui aurait permis de repousser celle-ci n’a pas été atteinte, à cinquante voix près.
Nouvelle page Agriculture Bio sur le site de la Commission européenne
La Commission européenne vient de mettre à jour son site internet et notamment la page Agriculture Biologique, qui propose : Informations, téléchargements de logos et d’images, textes réglementaires, politiques européennes.Lien : http://ec.europa.eu/agriculture/organic/index_fr.htmSource : Synabio, 7 février 2014
Zéro pesticide dans les communes : aide de l’Agence de l’eau RMC
Les communes qui anticiperont la réglementation et opteront pour le zéro pesticide avant 2020, bénéficieront d’une aide à 50 % de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse (RMC) pour des opérations comme des plans de désherbage, la formation des agents, l’investissement dans du matériel de désherbage mécanique ou thermique ainsi que la communication.
Fonds Avenir Bio
L’Agence Bio a lancé son 9ème appel à projets destiné à soutenir des initiatives de développement des filières biologiques. Les aides du Fonds Avenir Bio sont complémentaires des dispositifs existants et doivent permettre de donner plus d’impact et d’amplitude à des projets d’envergure nationale ou supra régionale et/ou présentant un caractère pilote et très innovant pour le développement de l’agriculture biologique.