Pour bénéficier des aides de la Pac, les agriculteurs doivent respecter certains critères, c'est ce qu'on appelle la conditionnalité. Parmi ces critères, figure un volet baptisé BCAE : bonnes conditions agricoles et environnementales, qui est composé de sept fiches :
Centre National de Ressources
en Agriculture Biologique
Les brèves d'ABioDoc
Chaque mois, ABioDoc rédige des brèves sur l'actualité de l’agriculture biologique. Ce sont de courts résumés reprenant une information importante, issue de notre veille. Elles peuvent concerner des appels à projets, des partenariats, l’évolution de la réglementation ou de la politique agricole, etc. Accessibles dans le Biopresse, elles ne sont pas disponibles pour ceux qui ne sont abonnés qu’aux infolettres thématiques par exemple.
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Importations bio : équivalence entre le Canada et l'Union Européenne
Le Canada et l'Union Européenne se sont mis d'accord sur une entente mutuelle concernant leurs produits bio. Après de longues discussions entre leurs autorités respectives, les deux pays ont jugé que leurs règles de production et de contrôle respectives sont équivalentes.
http://www.reglementation-environnement.com
Pour tout savoir sur la réglementation de l'environnement, ce site propose différents niveaux d'accompagnement pour une veille réglementaire efficace et quotidienne. Il contient notamment une approche générale sur des textes réglementaires en environnement, avec la base de données interrogeable en ligne sur les installations classées pour la protection de l'environnement, la sécurité, la gestion des risques industriels et naturels, l'hygiène, le développement durable, eau, carbone. Plus de 70 thématiques sont suivies quotidiennement.
La quantité de résidus chimiques dans les assiettes évaluée par l'Anses
L'étude nationale de surveillance des expositions alimentaires aux substances chimiques menée par l'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire, alimentation, environnement, travail) et présentée le 29 juin 2011, s'est déroulée de 2006 à 2010. Partant de l'analyse des comportements d'achats, de préparation et de consommation alimentaire des Français, elle a permis de réaliser une sélection d'aliments " tels que consommés ", représentatifs de 90 % de la consommation.
Hongrie : Une nouvelle Constitution en faveur d'une agriculture sans OGM
La Hongrie a récemment inscrit dans sa nouvelle constitution l'interdiction des OGM sur le territoire national. Adoptée le 18 avril 2011 à une forte majorité, celle-ci inclut un article stipulant : " Tout le monde a le droit au bien-être matériel et psychique. Pour que ce droit mentionné à l'alinéa 1 s'applique, la Hongrie garantit une agriculture sans OGM, l'accès à une alimentation saine et l'eau potable ". Ce texte devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2012.