Si la feuille de route issue des Etats généraux de la modernisation du droit de l’environnement n’est toujours pas publiée, le ministre de l’Ecologie a présenté un bilan d’étape définissant trois axes de travail (les procédures applicables à la réalisation de projets, la sécurité juridique et la sanction des atteintes à l’environnement).