A Munich, l’Office européen des brevets (OEB) a délivré un brevet sur la sélection végétale conventionnelle. Seminis, une société détenue par Monsanto, a reçu un brevet sur un brocoli issu d’un procédé de sélection conventionnelle. Ces plantes, censées être plus faciles à récolter, sont simplement issues de croisements et de sélections conventionnels. Le brevet couvre les plantes, les graines et la « tête du brocoli coupé », comme en témoigne une des revendications du brevet.
Centre National de Ressources
en Agriculture Biologique
Les brèves d'ABioDoc
Chaque mois, ABioDoc rédige des brèves sur l'actualité de l’agriculture biologique. Ce sont de courts résumés reprenant une information importante, issue de notre veille. Elles peuvent concerner des appels à projets, des partenariats, l’évolution de la réglementation ou de la politique agricole, etc. Accessibles dans le Biopresse, elles ne sont pas disponibles pour ceux qui ne sont abonnés qu’aux infolettres thématiques par exemple.
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Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire
Le 14 juin, Guillaume Garot, ministre délégué à l’agroalimentaire, a présenté le Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire, dont les mesures sont issues des réflexions menées par les groupes de travail institués par le ministre en décembre dernier.
Par ce pacte, l’Etat prend les 11 mesures suivantes :
- Un signe de ralliement manifestant la mobilisation de chacun pour lutter contre le gaspillage ;
Par ce pacte, l’Etat prend les 11 mesures suivantes :
- Un signe de ralliement manifestant la mobilisation de chacun pour lutter contre le gaspillage ;
Le bisphénol A directement absorbé par voie sublinguale
Pour la première fois chez l’animal, une équipe de l’Inra et de l’Ecole nationale vétérinaire de Toulouse révèle une absorption directe du bisphénol A (BPA) au niveau de la bouche. Cette porte d’entrée dans l’organisme conduit à des concentrations dans le sang près de 100 fois supérieures à celles attendues lorsque la même quantité de BPA est absorbée au niveau intestinal. Si cette perméabilité était confirmée chez l’homme, du BPA pourrait directement pénétrer dans l’organisme par la muqueuse buccale.
OGM : règlement sur l’évaluation sanitaire et environnementale
Le règlement d’exécution visant à renforcer l’évaluation des risques avant autorisation de mise sur le marché des OGM destinés à l’alimentation humaine et animale a été publié le 8 juin 2013 au Journal Officiel de l’Union européenne. Ce texte prévoit « la réalisation d’une évaluation scientifique des risques que les aliments génétiquement modifiés (denrée alimentaire ou aliment pour animaux) peuvent faire peser sur la santé humaine et la santé animale et, le cas échéant, sur l’environnement ».
Ce nouveau règlement entrera en vigueur le 28 juin 2013.
Ce nouveau règlement entrera en vigueur le 28 juin 2013.
L’évolution de la fiscalité de l’eau ne fait pas encore consensus
Lors de sa réunion plénière du 13 juin 2013, le Comité pour la fiscalité écologique a examiné, outre la question de la fiscalité énergétique, celle relative à la gestion des ressources en eau. Le dispositif proposé repose sur trois axes : la mise en place d’une fiscalité sur l’azote minéral, une évolution substantielle de la fiscalité sur les phytosanitaires et une modification de la redevance « prélèvement » versée aux agences de l’eau.