Vendredi 5 juillet 2013, la rapporteure publique du Conseil d’Etat, Mme Cortot-Bouchet, a rendu publiques ses conclusions dans l’affaire opposant le gouvernement français à deux exploitations agricoles (les EARL de Commenian et de Candelon), Monsanto SAS, ainsi que l’Union française des semenciers et l’association des producteurs de maïs. Elle a considéré que l’interdiction de culture du maïs MON810 était non-juridiquement fondée.
Centre National de Ressources
en Agriculture Biologique
Les brèves d'ABioDoc
Chaque mois, ABioDoc rédige des brèves sur l'actualité de l’agriculture biologique. Ce sont de courts résumés reprenant une information importante, issue de notre veille. Elles peuvent concerner des appels à projets, des partenariats, l’évolution de la réglementation ou de la politique agricole, etc. Accessibles dans le Biopresse, elles ne sont pas disponibles pour ceux qui ne sont abonnés qu’aux infolettres thématiques par exemple.
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OGM : Monsanto renonce au marché européen
Après BASF en janvier 2013, c’est le groupe d’agrochimie américain Monsanto qui retire toutes ses demandes d’homologation en cours pour de nouvelles cultures transgéniques au sein de l’Union européenne. C’est ce qui a été dévoilé par Reuters, mercredi 17 juillet 2013, après les déclarations de José Manuel Madero, PDG de Monsanto en Europe : « Nous retirerons les homologations dans les mois qui viennent ».
Philippe Martin, nouveau ministre en charge de l’environnement
Delphine Batho a été remplacée par Philippe Martin, député PS du Gers depuis 2002 et membre de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale.Philippe Martin est surtout connu pour ses prises de position contre les OGM et s’est prononcé pour une interdiction totale de l’exploration des gaz de schiste.
Nitrates : le programme national risque d’être inefficace, alerte l’Autorité environnementale
L’Autorité environnementale (Ae) du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) du ministère de l’Ecologie a publié, le 11 juillet 2013, son avis relatif à l’évaluation environnementale du programme d’actions national nitrates.
Carrefour refond sa gamme de produits bio
Carrefour refond sa gamme de produits bio et prend deux nouveaux engagements : mettre en place un nouvel étiquetage indiquant l’origine des matières premières et le lieu de fabrication et privilégier l’origine France pour ses produits Carrefour Bio.