La dernière loi de finances rectificative pour 2012 a prorogé jusqu’en 2014 le crédit d’impôt en faveur de l’Agriculture Biologique.
Son champ d’application est détaillé dans la note fiscale du 31 mai 2013 : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1585-PGP?datePubl=03/06/2013.
Son champ d’application est détaillé dans la note fiscale du 31 mai 2013 : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1585-PGP?datePubl=03/06/2013.