La Commission Européenne a adopté, lundi 6 mai 2013, trois nouveaux règlements sur les semences, la santé des plantes et les contrôles, désormais soumis au Parlement et au Conseil européens. Au prétexte de simplification, de défense de la biodiversité, et de protection de la santé des plantes, cette proposition place toutes les semences sous le contrôle direct des titres de propriété de l’industrie : Certificat d’Obtention Végétale et brevets.