Le décret qui définit le « sans OGM » et les conditions de son étiquetage vient d’être publié au Journal Officiel. Un autre texte, l’arrêté encadrant la coexistence des filières OGM/nonOGM, a été notifié à la Commission européenne le 30 janvier 2012. La commission a donc jusqu’au 23 avril 2012 pour faire des remarques. A moins que l’Union européenne ne souhaite le modifier, le texte communiqué est aujourd’hui dans sa version quasi définitive.
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Compatibilité entre l’étiquetage « sans OGM » et la coexistence des filières OGM/non OGM ?
Projet d’arrêté sur la coexistence : OGM et « non OGM »
Le gouvernement français vient de notifier à la Commission européenne son projet d’arrêté concernant la coexistence des filières OGM et non OGM. Cet arrêté, signé Bruno Le Maire, ministre de l’Agriculture, fait suite à l’avis du Haut conseil des biotechnologies (HCB), présenté début janvier 2012, mais selon l’association Inf’OGM, il ne suit pas l’esprit de cet avis.
L’étiquetage « sans OGM » est désormais encadré
« Les consommateurs vont enfin pouvoir identifier sans ambiguïté la viande, le poisson, les produits laitiers, les oeufs et les autres aliments provenant d’animaux nourris sans OGM », se réjouit l’association de consommateurs UFC-Que Choisir. En effet, le décret relatif à l’étiquetage des denrées alimentaires issues de filières qualifiées « sans organismes génétiquement modifiés » est paru au JO du 31 janvier 2012.
Centre : un guide régional des produits sans OGM
La Confédération paysanne du Centre, Bio Centre et Nature Centre ont élaboré un guide internet qui répertorie les producteurs en vente directe, les transformateurs et les commerces qui vendent des produits animaux élevés sans OGM.
Une légumerie bio en Île de France
Le 9 février 2012 a été officiellement inauguré l’atelier de transformation de légumes bio des Muraux (78). Il livre depuis le début de l’année des carottes bio à la restauration collective. Caractéristique : il est animé par une Coopérative d’utilisation de matériel agricole (Cuma), qui compte parmi ses adhérents le Groupement d’agriculteurs bio (Gab) d’Île-de-France.