Le règlement d’exécution (UE) 2023/2660 de la commission européenne du 28 novembre 2023, renouvelant l’approbation de la substance active « glyphosate » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission est paru au Journal officiel de l’Union Européenne. L’expiration de l’approbation est fixée au 15 décembre 2033.
Centre National de Ressources
en Agriculture Biologique
Les brèves d'ABioDoc
Chaque mois, ABioDoc rédige des brèves sur l'actualité de l’agriculture biologique. Ce sont de courts résumés reprenant une information importante, issue de notre veille. Elles peuvent concerner des appels à projets, des partenariats, l’évolution de la réglementation ou de la politique agricole, etc. Accessibles dans le Biopresse, elles ne sont pas disponibles pour ceux qui ne sont abonnés qu’aux infolettres thématiques par exemple.
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30 novembre 2023
Appel à projets sur l’alimentation durable
Afin d’accompagner de nouvelles initiatives, aux échelles territoriales ou nationales, en faveur d’une alimentation saine et durable, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a lancé un appel à projets en partenariat avec le ministère de la Santé et de la Prévention, le ministère des Solidarités et des Familles et l’Ademe. Le dispositif soutiendra des projets s’inscrivant dans les orientations de la future Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (SNANC).
L’édition 2023-2024 de cet appel à projets comprend deux volets :
30 novembre 2023
Pollution de l’air : Condamnation de l’État à verser 10 millions d’euros
Le Conseil d’État a sanctionné l’État français pour ne pas avoir suffisamment lutté contre la pollution de l’air.
7 décembre 2023
Le ministère en charge de l’agriculture demande plus de « bio » en restauration collective
À l’occasion du Conseil national de la restauration collective (CNRC), qui se tenait le 7 décembre, Marc Fesneau, le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, a invité les acteurs de la restauration collective à accroître rapidement leur taux d’approvisionnement en produits issus de l’agriculture biologique pour atteindre l’objectif de 20% fixé par la loi EGAlim, ce taux n’étant aujourd'hui que de 13% d’après la dernière enquête menée par les services du ministère auprès des établissements inscrits sur la plateforme « ma cantine ».
5 décembre 2023
Election du nouveau bureau de l’ITAB
L’Assemblée générale de l’Institut technique de l’agriculture et de l’alimentation biologiques (ITAB) s’est déroulée à Paris, le 30 novembre 2023. À cette occasion, certains membres adhérents, comme la FNAB, ont renouvelé leurs représentants au Conseil d’Administration et plusieurs adhérents, tels que Chambre d’Agriculture France, la FNCUMA, la Ferme de Thorigné d’Anjou ou encore la Bergerie Nationale, ont rejoint le Conseil d’Administration de l’ITAB.