Le juge des référés du Conseil d’État a suspendu, mardi 6 mai, l’exécution de l’arrêté du 23 décembre 2013 relatif aux conditions d’épandage de produits phytosanitaires par voie aérienne. Cette suspension a été obtenue par trois associations de protection de l’environnement ayant leur siège en Guadeloupe.
Centre National de Ressources
en Agriculture Biologique
Les brèves d'ABioDoc
Chaque mois, ABioDoc rédige des brèves sur l'actualité de l’agriculture biologique. Ce sont de courts résumés reprenant une information importante, issue de notre veille. Elles peuvent concerner des appels à projets, des partenariats, l’évolution de la réglementation ou de la politique agricole, etc. Accessibles dans le Biopresse, elles ne sont pas disponibles pour ceux qui ne sont abonnés qu’aux infolettres thématiques par exemple.
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Pesticides : Le Conseil d’État suspend les dérogations à l’interdiction d’épandage aérien
Traité UE-Canada : Menace sur les semences
Le collectif Semons la biodiversité attire l’attention sur les dangers de l’accord économique et commercial global entre l’UE et le Canada (AEGG), qui devra être ratifié par les futurs députés européens.
Politique de l’eau et PAC
L'Union européen n'a que partiellement réussi à intégrer dans la politique agricole commune (PAC) les objectifs de la politique de l'eau, selon un rapport de la Cour des comptes européenne. Les auditeurs ont souligné les faiblesses par rapport aux objectifs des deux instruments utilisés pour intégrer dans la PAC les objectifs de la politique de l'UE dans le domaine de l'eau : la conditionnalité et le Fonds européen de développement rural.
Deux plantes modifiées par mutagenèse dirigée autorisées au Canada
Selon le site d'information Inf'OGM, le Canada aurait autorisé la commercialisation du colza 5715 de l'entreprise américaine Cibus, colza à faible teneur en acide érucique, pour la mise en culture, l'alimentation humaine et l'alimentation animale. Il s'agit de la première plante modifiée génétiquement par mutagenèse dite « dirigée » autorisée au Canada, pour tolérer les herbicides à base de sulfonylurée et d'imidazolinone.
Consultation publique sur la mise en œuvre de l’Ecolabel
La Commission européenne a lancé une consultation du public afin de bénéficier d’un retour d’expérience de la part de l’ensemble des parties prenantes à l’Ecolabel, du 25 avril au 18 juillet 2014. Les institutions gouvernementales des Etats membres, les consommateurs, les revendeurs, les producteurs titulaires et les associations de consommateurs ou de protection de l’environnement sont invités à donner leurs observations concernant la mise en œuvre du système Ecolabel.