Les brèves d'ABioDoc

Chaque mois, ABioDoc rédige des brèves sur l'actualité de l’agriculture biologique. Ce sont de courts résumés reprenant une information importante, issue de notre veille. Elles peuvent concerner des appels à projets, des partenariats, l’évolution de la réglementation ou de la politique agricole, etc. Accessibles dans le Biopresse, elles ne sont pas disponibles pour ceux qui ne sont abonnés qu’aux infolettres thématiques par exemple.

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Concours national de la création agroalimentaire Bio

Avec près de 30 000 € de dotations, le « Concours national de la création agroalimentaire Bio », organisé à l’initiative du Conseil Général et de la CCI du Gers, est le premier concours national spécialement dédié aux activités agroalimentaires biologiques. Il s’adresse aux créateurs ou dirigeants d’une entreprise agroalimentaire et qui ont développé un produit bio particulièrement innovant ou créatif.Calendrier :31 octobre 2014 : clôture des candidatures

Le dossier Prêle approuvé par l’Europe

Depuis 2007, l’ITAB monte des dossiers étayés en vue de l’approbation de substances de base pour satisfaire à la réglementation européenne sur les Substances de base (succédant au concept PNPP). Les premiers dossiers évalués ont été soumis au vote de l’Europe le 20 mars 2014. Le travail a été récompensé par l’approbation du dossier Prêle (Equisetum arvense).Le Chitosan, porté par la firme Chipro GmbH, a aussi été approuvé. L’ITAB poursuit son travail sur les nombreux autres dossiers en cours.

Proposition européenne de règlement sur la production biologique

Dans sa proposition de règlement sur la production des produits biologiques, la Commission met l’accent sur un renforcement des exigences et des contrôles pour répondre aux attentes des consommateurs. Après avoir mené, pendant l’année 2013, une concertation et une consultation publique sur l’agriculture biologique, la Commission a présenté aux ministres de l’Agriculture européens, le 24 mars, une proposition de règlement sur la production biologique et l’étiquetage des produits bio. Elle souhaite une entrée en vigueur de ce texte au 1er juillet 2017.

L’Assemblée nationale a voté l’interdiction de la culture de maïs transgénique

L’Assemblée nationale a adopté, le 15 avril 2014, une proposition de loi visant à interdire la culture de maïs transgénique en France. Le texte, approuvé par la majorité des députés, reprend le projet de loi soutenu par Alain Fauconnier, sénateur PS, rejeté par le Sénat le 17 février dernier. Il interdit la mise en culture de variétés de maïs génétiquement modifiés et confère aux autorités administratives le pouvoir de décider de la destruction des cultures enfreignant ce moratoire.

Le Sénat adopte le projet de loi d’avenir pour l’agriculture

Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi d’avenir pour l’agriculture par 175 voix pour et 135 contre. De nombreux amendements sont venus enrichir le texte voté par l’Assemblée nationale le 14 janvier dernier. Les sénateurs ont affirmé la nécessité de « définir des zones de pâturages préservées ou indemnes de prédateurs tels que le loup et de préserver les territoires montagneux. » Les dispositions relatives à la forêt ont également été votées.