Le 13 février 2012, la France a transmis, à la Commission européenne, son projet de décret relatif à l’étiquetage de la présence d’organismes génétiquement modifiés dans les lots de semences. Par ce texte, la France entend préciser le seuil prévu à l’article 21 de la loi française sur les OGM de 2008. Si cet article pose le principe d’étiqueter les lots de semences contenant des semences GM, il prévoit un seuil en dessous duquel cette obligation n’existe pas.
Centre National de Ressources
en Agriculture Biologique
Les brèves d'ABioDoc
Chaque mois, ABioDoc rédige des brèves sur l'actualité de l’agriculture biologique. Ce sont de courts résumés reprenant une information importante, issue de notre veille. Elles peuvent concerner des appels à projets, des partenariats, l’évolution de la réglementation ou de la politique agricole, etc. Accessibles dans le Biopresse, elles ne sont pas disponibles pour ceux qui ne sont abonnés qu’aux infolettres thématiques par exemple.
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UE - OGM : Monsanto demande une autorisation pour le pollen de maïs MON810
Le 15 mars 2012, l’entreprise Monsanto a adressé aux autorités néerlandaises un dossier de demande d’autorisation commerciale pour le pollen issu de maïs MON810 à destination de l’alimentation humaine. Le dossier sera disponible publiquement dès que l’Agence européenne de sécurité des aliments (AESA) aura « vérifié que le dossier est complet », a confirmé l’AESA.
Du nouveau chez les OC bio
Qualisud vient d’être agréé organisme certificateur pour l’agriculture bioliogique, sous le numéro FR-BIO-16. Association loi 1901, créée en 1965, Qualisud est un outil de contrôle de l’agriculture et de l’agroalimentaire, et plus récemment de la filière bois, qui intervient sur tout le territoire français. Il devient donc le 9ème OC de la bio. De son côté, l’activité de Control Union Certification, qui venait de démarrer également la certification de la bio à l’automne dernier, a été récemment suspendue par l’Inao.
Empreinte eau de la viande bovine
Une méthode d’évaluation, développée par le Water Footprint Network, distingue trois types d’eau :
- L’eau bleue consommée. Pour la filière bovine, cette fraction provient principalement de l’eau d’abreuvement des animaux, de l’eau d’irrigation des cultures fourragères et de l’eau nécessaire à la transformation de la viande ou du lait ;
- L’eau grise correspond au volume d’eau théorique nécessaire pour diluer les polluants émis par la production ;
- L’eau bleue consommée. Pour la filière bovine, cette fraction provient principalement de l’eau d’abreuvement des animaux, de l’eau d’irrigation des cultures fourragères et de l’eau nécessaire à la transformation de la viande ou du lait ;
- L’eau grise correspond au volume d’eau théorique nécessaire pour diluer les polluants émis par la production ;
Le Cnab renouvelé
Le Comité national de l’agriculture biologique (Cnab) de l’Inao a été renouvelé début février, par nomination du ministère de l’Agriculture et pour une durée de 5 ans conformément à la règlementation. En plus des représentants des ministères et de l’Agence Bio, il comprend 27 professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce bio et 10 personnalités qualifiées. Claude Monnier du Territoire de Belfort a été nommé président.Source : Biofil n° 81, mai/juin 12