Le taux de TVA applicable aux produits antiparasi-taires est passé, début 2012, de 5,5 % à 19,6 %. C’est ce qu’indiquait la loi de finances, qui faisait aussi passer le taux réduit de 5,5 % à 7 %. Finalement, un amendement du projet de loi de finances rectificative pour 2012 modifie cette décision pour ce qui concerne les produits phytosanitaires utilisables en agriculture biologique (UAB). Pour ces derniers, le taux de TVA reste le taux réduit, donc 7 % - une mesure pas encore applicable, le décret n’étant pas sorti.
Centre National de Ressources
en Agriculture Biologique
Les brèves d'ABioDoc
Chaque mois, ABioDoc rédige des brèves sur l'actualité de l’agriculture biologique. Ce sont de courts résumés reprenant une information importante, issue de notre veille. Elles peuvent concerner des appels à projets, des partenariats, l’évolution de la réglementation ou de la politique agricole, etc. Accessibles dans le Biopresse, elles ne sont pas disponibles pour ceux qui ne sont abonnés qu’aux infolettres thématiques par exemple.
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Bio et circuits courts récompensés par le concours « L’alimentation autrement »
Le 4 avril 2012, la Fondation Macif (http://www.fondation-macif.org) a fait connaître les lauréats de son concours « L’alimentation autrement » destiné à récompenser des projets innovants dans le domaine de « l’alimentation durable et responsable ». Trois mois de concours et 403 dossiers reçus ont permis de distinguer 20 lauréats par un prix de 10 000 euros chacun.
Premiers résultats de l’Observatoire agricole de la biodiversité
Le ministère de l’Agriculture, le MNHN (Museum national d’histoire naturelle), l’université de Rennes et les Chambres d’agriculture ont mis en place, depuis deux ans, l’OAB, soit l’Observatoire Agricole de la Biodiversité. Les premiers résultats, s’appuyant sur les observations de terrain, ont été analysés. S’il est difficile d’établir pour l’instant des interprétations ou des conclusions, certaines tendances se dessinent.
Suisse : toute la nouvelle réglementation Bio 2012
« Bioactualités », la plateforme d’informations entretenue par l’association BioSuisse et le FiBL Suisse, a mis en ligne une nouvelle version de sa compilation des textes réglementaires concernant l’agriculture bio en Suisse.
Moratoire MON810 : une mesure fragile ?
La suspension de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810 qu’a annoncé le gouvernement français était présentée comme « …une mesure conservatoire visant à interdire temporairement » la culture du maïs génétiquement modifié MON810 sur le territoire français. Selon Inf’OGM, « …une mesure attendue, certes. Mais face à laquelle la prudence est de mise. Car cette décision tardive et fragile n’a pas empêché les semailles précoces d’OGM en France au cours des semaines passées. »