Le règlement d’exécution (UE) N°505/2012 de la Commission du 14 juin 2012 vient modifier et rectifier le règlement Européen n°889/2008 portant modalités d’application du règlement Européen n°834/2007 du Conseil relatif à la production biologique, l’étiquetage et les contrôles.
Ce règlement apporte principalement des modifications concernant l’alimentation animale :
- Seuil minimum pour la quantité d’aliments provenant de l’unité de production même (herbivores, volailles et porcins) ;
Ce règlement apporte principalement des modifications concernant l’alimentation animale :
- Seuil minimum pour la quantité d’aliments provenant de l’unité de production même (herbivores, volailles et porcins) ;