Centre National de Ressources
en Agriculture Biologique

À l’appel de la FNAB, les bio se sont mobilisés à Paris, le 7 février, dénonçant le recul des exigences environnementales dans le monde agricole. Ils étaient environ 300, venus de la France entière, devant l’Assemblée Nationale, et soutenus par des organisations environnementales, des syndicats et des associations de bien-être animal. Une quarantaine de parlementaires – députés et sénateurs – ont rejoint le cortège, et une délégation a été reçue par le directeur de cabinet du ministère de l’Agriculture.

Le 8 février, le Parlement Européen a adopté, à une large majorité, un texte qui, aux yeux de la FNAB, détricote la réglementation des OGM issus des Nouvelles Techniques de modification du Génome (NTG). Pour la FNAB, ce texte, qui nie le principe de précaution, est un recul par rapport à la réglementation actuelle. Ce texte laisse de nombreuses questions en suspens (Quelles mesures de coexistence ? Quelle responsabilité en cas de contamination ?...).

Plusieurs ONG ont refusé de siéger à la réunion du Comité Opérationnel et de suivi (COS) du plan Ecophyto, qui s’est tenu le 12 février, pour protester contre la volonté du Gouvernement de supprimer l’indicateur historique de suivi du plan (le NODU = Nombre de Doses Unités) au profit d’un nouvel indicateur européen. En effet, ces ONG et nombre de leurs soutiens sont attachés au plan Ecophyto comme plan de réduction de l’usage des pesticides (depuis son origine en 2009), pour lequel un indicateur évaluant l’évolution de l’intensité de l’usage des pesticides avait été créé : le NODU.

Suite au vote de la Commission ENVI sur les nouveaux OGM, IFOAM Organics Europe constate que les droits de propriété intellectuelle attachés aux NGT s'étendent au matériel génétique et aux caractères qui peuvent également être obtenus par la sélection conventionnelle, et qu’ils mettent en péril le modèle européen d'innovation en matière de sélection, basé sur la circulation des ressources génétiques entre des centaines de PME. Prétendre régler la question des brevets par un amendement et un rapport est un vœu pieux, mais loin de la réalité.

Le 24 janvier, la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (commission ENVI) a voté sur la proposition législative relative aux "nouvelles techniques génomiques" (NGT), mais de nombreuses questions restent en suspens.