L’agriculture étant une compétence partagée entre l’Union européenne (UE) et les États membres, mais la réglementation bio est essentiellement issue de l’UE. Ainsi, le règlement de base est adopté par le Conseil européen et aussi, depuis 2009, par le Parlement européen et il s’impose aux États. Au niveau de ces derniers, peu de choses restent donc à définir en matière de cahier des charges (en France, le cahier national bio ne concerne plus, par exemple, que des dispositions relatives à des espèces animales sans règles détaillées dans le règlement européen, comme les autruches). La bonne mise en œuvre du règlement bio, compétence des États, est, en France, sous la tutelle de l’Institut National de l’Origine et de la Qualité (INAO). Pour ce faire, l’INAO tient à jour un guide de lecture permettant de préciser les modalités de la mise en pratique du cahier des charges de la bio. Or, le Conseil d’État et, en ultime recours, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) peuvent être saisis quand l’appréciation de l’INAO dans la mise en œuvre du règlement est remise en cause sur un point donné. Ainsi, cet article précise les rouages entre règlement européen, actes secondaires, arrêtés nationaux, guide et notes de lecture, jurisprudence et le rôle et les compétences de l’UE, des États membres, de l’INAO, du Conseil d’État ou encore de la CJUE en la matière.

La concertation sur le Pacte et la nouvelle loi d’orientation et d’avenir agricole – PLOAA -, lancée début 2023 par le ministère en charge de l’Agriculture, s’est achevée fin juin 2023. La Fnab, qui était intégrée aux groupes de réflexion, réclame une meilleure prise en compte de l’agriculture bio, et ce, principalement sur trois axes : orientation et formation ; installation et transmission ; adaptation et transition face aux changements climatiques. La Fnab demande ainsi à : 1 - Rendre obligatoire, dans l’enseignement agricole, un module équivalent à 3 h/semaine sur l’agriculture bio ; 2 – Instaurer, pour les futures installations bio, un accompagnement par une structure spécialisée dans l’agriculture bio ; 3 – Élargir l’accès au foncier à 100 % des terres agricoles (y compris le fermage) en rendant les porteurs de projets en bio prioritaires ; 4 – Inciter le secteur de la recherche agricole à mieux caractériser la résilience des techniques agricoles bio vis-à-vis de la gestion quantitative de l’eau et de l’adaptation aux bouleversements climatiques ; 5 – Faire réaliser les diagnostics climatiques, obligatoires au moment de l’installation ou de la transmission, par des techniciens dédiés à la bio et avec des outils adaptés à la bio.

En Pays de la Loire, le CTIFL et ses partenaires testent l’efficacité d’extraits de plantes pour lutter contre différents ravageurs et maladies en maraîchage (bio et conventionnel). Ces essais ont démarré avec les projets Obioleg (débuté en 2019) et Pamal (2020), aujourd’hui terminés. Vingt-neuf plantes ont été étudiées (elles ont été sélectionnées à l’aide de la bibliographie). Concernant les maladies, 23 plantes ont été testées à trois concentrations différentes sur huit pathogènes, ce qui représente en tout 552 combinaisons. Les réponses obtenues sont variées selon les agents pathogènes, les plantes et la concentration. Six plantes ont toutefois obtenu des résultats intéressants contre des maladies : la rhubarbe (en macération), la tanaisie (en infusion), le raifort (en macération), la bourdaine (en décoction), la camomille (en macération) et le noyer (en décoction). L’article détaille plus précisément les souches de pathogènes contre lesquelles ces plantes sont efficaces. Du côté des ravageurs, 18 plantes ont été mises en contact, en laboratoire, avec trois pucerons, à deux concentrations différentes. Un effet biocide a été constaté avec la lavande, le basilic, le piment, la menthe et la mélisse. Ces 18 plantes ont aussi été testées à deux concentrations sur les altises des crucifères. Globalement, seul le Pim+ (produit à base de piment) a eu un effet sur les altises en culture de choux. Depuis 2022, le projet Supernoma a pris le relai en testant de nouvelles méthodes d’application et en étudiant les solvants, ainsi que les métabolites.

Alors que les achats alimentaires se rétractent de 5,1 % en France en 2022, la consommation bio à domicile diminue de 4,6 %, ce qui représente 600 M€ de moins par rapport à 2021 (sachant que les prix des produits bio résistent mieux à l’inflation). La part de marché des produits bio est ainsi passée de 6,4 % à 6 %. La plupart des circuits de distribution (GMS, magasins spécialisés, artisans-commerçants…) ont enregistré une baisse de leur chiffre d’affaires lié à la vente de produits bio en 2022. Seule la vente directe, qui représente 13 % de la consommation bio, affiche une hausse de 3,9 % de son chiffre d’affaires. Or, pour atteindre l’objectif national de 18 % de bio dans les champs en 2027, il faut des débouchés et, donc, retrouver plus de produits bio dans les assiettes. D’où la nécessité de mettre en place d’importantes campagnes de communication. Néanmoins, en prenant en compte la restauration commerciale et collective, le marché de la bio ne régresse que de 3 % en 2022. Même si les agriculteurs restent prudents, les conversions continuent : 5 330 nouveaux producteurs se sont lancés en bio en 2022 (le cap des 60 000 fermes bio a ainsi été dépassé). Par ailleurs, la moitié des 3 290 arrêts de certification sont dus à des départs à la retraite.

Fin 2019, une quinzaine d’éleveurs bovins bio de Mayenne, maintenant organisés au sein du GIEE Valorisation des veaux laitiers, se sont penchés sur la question du maintien de veaux sur la ferme et dans la filière, alors qu’un bovin sur deux né en bio finit en conventionnel (45 % en allaitant, surtout des mâles, et 55 % en laitier, presque 100 % des mâles et quelques femelles). Afin de trouver des solutions, ces éleveurs ont choisi de travailler sur la piste de partenariats entre éleveurs laitiers et éleveurs engraisseurs. L’idée est que des engraisseurs, réduisant par exemple leur cheptel allaitant, accueillent des vaches nourrices avec 2 à 3 veaux laitiers, nourrices en capacité de nourrir aussi des veaux allaitants. Les veaux sont élevés pour être valorisés en bœufs d’environ 30 mois. Cette démarche est maintenant à l’origine d’une étude régionale, Valomalebio, dont le but est de collecter des références, notamment sur la faisabilité et la rentabilité de ces pratiques. Deux éleveurs impliqués dans ce projet témoignent. Éric et Patricia Guihéry, producteurs laitiers, travaillent avec plusieurs éleveurs engraisseurs qui leur « commandent » des vaches nourrices, en fait de futures réformes, accompagnées chacune de 2 à 3 veaux laitiers croisés avec une race à viande type Angus. Germain Gougeon achète des nourrices accompagnées de veaux laitiers pour produire des bœufs. Cet éleveur possède un troupeau de vaches charolaises, en partie croisées, qu’il envisage de réduire pour accueillir plus d’animaux d’origine laitière. Même si ces pratiques demandent d’être vigilant sur la phase d’adoption des veaux par les nourrices ou sur les aspects sanitaires, elles peuvent apporter des réponses intéressantes à la valorisation des veaux laitiers mâles en cohérence avec les valeurs de l’AB, à tel point que des réflexions sont en cours, au niveau national, pour poursuivre et étendre à d’autres régions les travaux de Valomalebio qui doit s’achever en 2025.